OETH et RQTH : comprendre la différence et les enjeux

Beaucoup d’entreprises confondent encore les termes techniques. Pourtant, saisir la différence OETH et RQTH est essentiel pour une déclaration sans erreur.

L’OETH désigne l’obligation légale de l’entreprise. Cette obligation impose à toute entreprise de plus de 20 salariés d’employer un nombre minimum de salariés bénéficiant du titre de travailleurs handicapés (BOETH). Ce nombre minimum doit représenter un taux de 6% de l’ensemble des employés. En cas de non-respect de l’obligation, des sanctions sont applicables à l’entreprise.

À l’inverse, la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) concerne directement l’individu. Il s’agit d’un titre de reconnaissance de son statut de travailleur porteur d’un handicap, délivrée par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées).

Un salarié possède donc une RQTH, tandis que l’entreprise remplit son devoir légal d’OETH. À noter : les titulaires d’une pension d’invalidité catégorie 2 sont automatiquement bénéficiaires de l’OETH, au même titre que ceux qui possèdent une RQTH.

Comment réaliser votre déclaration OETH ?

La procédure s’effectue désormais via la DSN (Déclaration Sociale Nominative). L’Urssaf centralise vos données chaque mois. La déclaration annuelle reste cependant un moment clé pour ajuster vos chiffres.

Les documents indispensables

Présentez chaque certification RQTH et chaque titre d’invalidité de vos employés salariés bénéficiaires (CDI, CDD, alternance). Collectez ensuite les attestations OETH auprès de vos prestataires concernés.

Valoriser vos actions auprès de l’Agefiph : dans votre déclaration annuelle DOETH, vous pouvez prendre en compte chaque travailleur BOETH employé au cours de l’année, qu’il soit interne ou externe. Cela inclut les contrats de sous-traitance passés avec des ESAT ou des entreprises adaptées, les prestataires individuels auto-entrepreneurs bénéficiant de la RQTH, et l’intérim RQTH au prorata du temps réel annuel. Ces différentes solutions constituent donc un levier pour atteindre vos objectifs OETH sans nécessairement vous engager dans des recrutements en CDD ou CDI.

Quels sont les avantages et inconvénients de la RQTH ?

Côté employeur : aides et compensations

Recruter un travailleur handicapé ouvre droit à diverses aides employeur RQTH, financières ou matérielles. La principale est l’aide financière RLH (Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap), gérée par l’Agefiph. Elle prend en compte les coûts liés à l’accueil ou au maintien en poste d’employés porteurs d’un handicap : adaptation du poste de travail, frais de formation ou de tutorat, aménagements nécessaires (horaires, temps partiels).

L’emploi de travailleurs handicapés ouvre également droit à la réduction ou la suppression de la contribution obligatoire (souvent appelée prime OETH). Le montant de cette contribution correspond à un coefficient appliqué au SMIC, en compensation de chaque salarié bénéficiaire manquant.

Côté salarié bénéficiaire : protection professionnelle et aménagement du poste

Un travailleur reconnu RQTH bénéficie de nombreux droits : aménagement d’horaires, autorisation d’absence pour soins (avec prise en charge de la perte de salaire par des aides spécifiques), formations prises en charge, et protection contre le licenciement pour inaptitude. Il n’existe aucune obligation légale de déclarer son titre RQTH à son employeur, mais cela ouvre des aides importantes pour les deux parties.

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Réussir votre guide OETH interne demande du temps et de l’expertise. Entre les documents administratifs liés au recrutement RQTH, l’adaptation de poste et le calcul des déductions, les équipes RH sont parfois dépassées.

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