L’OETH (obligation d’emploi des travailleurs handicapés) impose aux entreprises d’employer un certain nombre de travailleurs handicapés, qui correspond à 6% de leur effectif moyen (annuel).
Pour atteindre ce taux d’emploi de 6 %, les entreprises peuvent passer par le recrutement en missions intérim via une EATT (entreprise adaptée de travail temporaire), spécialisée dans le recrutement de candidats intérimaires RQTH ou titulaires d’un titre d’invalidité.
Les missions d’intérim réalisées par des salariés RQTH peuvent être comptabilisées dans le calcul du taux obligatoire lié à l’OETH. Nous vous expliquons comment en détail dans cet article.
Quelles entreprises sont concernées par l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ?
Quelles entreprises sont concernées par l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ?La loi d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés concerne tous les employeurs dirigeants d’entreprises de plus de 20 salariés. Chaque entreprise assujettie doit :
- – Calculer son effectif annuel moyen, au prorata des temps de présence des salariés.
- – Identifier ses salariés bénéficiant de l’obligation d’emploi (travailleurs handicapés bénéficiaires, aussi appelés BOETH).
- – Déclarer annuellement sa situation via la DSN et la DOETH, auprès de l’Agefiph.
Si l’entreprise ne respecte pas son quota d’emploi de 6 %, elle doit verser une contribution compensatoire à l’Agefiph.
Pourquoi l’intérim RQTH est-il reconnu dans le cadre de l’OETH ?
La réforme issue de la loi Liberté Avenir Professionnel a renforcé la prise en compte de l’emploi indirect dans le calcul de la DOETH.
Quand une entreprise confie une mission d’intérim à un salarié handicapé via une EATT :
- Elle agit concrètement en faveur de l’insertion de travailleurs handicapés.
- Elle ne se contente pas de régler la prime compensatoire.
- Elle progresse vers le respect de son obligation d’emploi et en démontre sa réelle volonté.
Ainsi, l’État reconnaît cette démarche comme une action réellement utile à l’inclusion professionnelle de personnes porteuses de handicaps.
Comment les missions d’intérim comptent-elles dans le taux obligatoire de 6% BOETH ?
Les missions d’intérim réalisées par des travailleurs handicapés sont intégrées au calcul du taux emploi au prorata de la durée de leur présence dans l’effectif moyen annuel.
Plus concrètement :
- Le salarié intérimaire reste l’employé de son EATT.
- L’entreprise utilisatrice accueille le salarié sur son poste de travail, au sein de son équipe.
- La mission est déclarée auprès de l’URSSAF via la DSN de l’entreprise qui l’accueille.
- L’EATT fournit à son entreprise cliente une attestation à joindre à sa déclaration annuelle DOETH.
Urssaf et Agefiph consolident les données pour calculer
- Le nombre de BOETH considérés dans l’effectif annuel de l’entreprise déclarante.
- Le taux d’emploi représenté par les BOETH dans l’effectif moyen.
- La contribution compensatoire éventuelle si les BOETH ne représentent pas 6 % des effectifs déclarés.
Le travail en intérim :
Un levier pour le maintien en emploi des personnes handicapées. L’intérim inclusif permet :
- d’adapter progressivement un poste,
- de tester une organisation de travail,
- de sécuriser le parcours professionnel des personnes porteuses de handicaps
- et de favoriser leur accès au CDI.
Quels bénéfices pour les employeurs ?
- Respecter son obligation d’emploi de travailleurs handicapés.
- Réduire sa contribution compensatoire Agefiph.
- Accéder à des aides financières pour ses recrutements inclusifs.
- Développer sa stratégie RSE et son image d’employeur responsable.
En résumé
Les missions d’intérim RQTH, tout comme les contrats de sous-traitance passés avec des E.A. (Entreprises Adaptées), rentrent dans le calcul de l’obligation de 6% OETH, comptabilisées au prorata du temps de présence. Elles permettent de réduire la contribution compensatoire, d’accéder à des aides financières et de tester un candidat avant un recrutement en CDI ou CDD.
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