Respecter l’OETH ne consiste pas seulement à éviter le paiement de la contribution annuelle obligatoire. Lorsqu’elles sont concrètes et correctement déclarées, les actions menées en faveur de l’emploi des personnes handicapées peuvent être pleinement valorisées auprès de l’Agefiph, ouvrant droit à des aides financières.
DOETH, OETH et RQTH : comprendre et maîtriser le cadre administratif
- L’OETH engage l’entreprise : obligation légale imposant aux entreprises de plus de 20 salariés de respecter un taux minimum de 6 % de travailleurs handicapés dans leurs effectifs.
- La RQTH concerne le salarié. Délivrée par la MDPH, elle reconnaît la qualité de travailleur handicapé. Un salarié reconnu RQTH, ou titulaire d’un titre d’invalidité (y compris catégorie 2), est comptabilisé comme BOETH.
- La DOETH est la déclaration annuelle effectuée par l’entreprise en deux temps : chaque mois via la DSN pour déclarer les salariés reconnus travailleurs handicapés, puis une fois par an à l’Agefiph avec les documents attestant des actions mises en place.
Les actions à valoriser dans votre déclaration DOETH
Levier direct : l’emploi de salariés bénéficiaires de la RQTH
Employer directement une personne reconnue travailleur handicapé reste le levier principal. Cela inclut les salariés RQTH en CDI, CDD et contrats en alternance, qu’ils soient nouvellement recrutés ou maintenus à leur poste après obtention de leur RQTH ou titre d’invalidité. Le calcul se fait au prorata de leur temps de présence.
Les leviers d’emploi indirects
1. Le recours à des intérimaires RQTH
Les travailleurs handicapés mis à disposition par une EATT sont pris en compte dans l’effectif assujetti, au prorata de leur temps de présence. Les justificatifs à joindre : contrats de mission et attestations de l’EATT.
2. Les contrats de sous-traitance avec des partenaires engagés
Les contrats passés avec des entreprises adaptées ou des ESAT sont valorisables dans la déclaration OETH. Les montants correspondants peuvent venir en déduction de la contribution compensatoire.
Autres démarches valorisables auprès de l’Agefiph
D’autres démarches peuvent également être valorisées pour réduire le montant final de la contribution compensatoire :
- Diagnostics ou travaux d’aménagement des locaux pour améliorer l’accessibilité.
- Moyens humains, techniques ou organisationnels pour compenser une situation de handicap.
- Participation à des événements favorisant l’emploi des travailleurs handicapés (salons de recrutement spécialisés).
- Partenariats avec des associations ou organismes œuvrant pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
- Prestations d’accompagnement, de sensibilisation et de formation des équipes (job coaching, formations, actions de sensibilisation).
Déclarer et justifier ses démarches auprès de l’Agefiph
Pour être reconnues, les démarches doivent être déclarées correctement avec les justificatifs adéquats : statuts RQTH via la DSN mensuelle, attestations OETH des prestataires (EA, ESAT, EATT) et justificatifs liés aux aménagements de postes.
Ithac Conseil & Recrutement vous aide dans vos démarches
Ithac Conseil & Recrutement est une EATT spécialisée dans le recrutement et le placement de candidats reconnus RQTH. Nous accompagnons les employeurs à chaque étape : sourcing, intégration, suivi personnalisé, gestion administrative, appui à la transformation en CDI/CDD et optimisation des aides mobilisables.
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