Pour réaliser le calcul de son taux OETH, une entreprise doit appliquer une formule fondée sur ses effectifs et sur le nombre de BOETH (Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés, dont les salariés RQTH) pris en compte selon sa masse salariale.
L’Urssaf consolide une grande partie des données à partir de la DSN (Déclaration sociale nominative) de l’entreprise. Un travailleur ayant le titre RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) est une personne handicapée, reconnue comme travailleur handicapé par une certification officielle délivrée par la MDPH.
Comprendre l’EMA OETH : le point de départ du calcul
Comprendre l’EMA OETH : le point de départ du calculLe calcul du taux OETH commence par l’EMA (effectif moyen annuel) OETH.
Qu’est-ce que l’Effectif Moyen Annuel (EMA) ?
L’EMA OETH correspond à la moyenne des effectifs mensuels sur l’année civile. Il s’agit de vérifier que l’entreprise remplit bien l’obligation fixée par la loi Travail et Handicap d’avoir un taux de 6% de salariés reconnus travailleurs handicapés sur son effectif global. L’Urssaf le calcule et le notifie, en tenant compte des régularisations.
Qui est assujetti à l’obligation 6% d’emplois ?
- Seules les entreprises de 20 salariés et plus sont assujetties à l’OETH. Les entreprises de moins de 20 salariés doivent cependant effectuer une déclaration annuelle.
- L’obligation est fixée à 6 % de travailleurs handicapés au sein de l’EMA. Les entreprises ne l’atteignant pas doivent payer une taxe annuelle compensatoire.
- Le respect du seuil s’apprécie au niveau global de l’entreprise, pas site par site.
Méthode de calcul : combien de bénéficiaires RQTH employer ?
Formule du taux OETH :
Taux OETH = (BOETH internes + BOETH externes) ÷ EMA OETH
La formule pour atteindre votre quota de BOETH
Votre obligation OETH se calcule ainsi :
Obligation BOETH = 6 % × EMA OETH, puis arrondi à l’entier inférieur.
Exemple : EMA OETH = 55 salariés → 55 × 6 % = 3,30 → obligation = 3 travailleurs RQTH.
Salariés internes et externes : qui comptabiliser ?
Les BOETH employés comprennent les travailleurs bénéficiaires internes (salariés déclarés mensuellement en DSN, avec une moyenne annuelle à deux décimales) et les travailleurs bénéficiaires externes (mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d’employeurs, via attestation en DSN).
Focus sur l’intérim RQTH des seniors (+50 ans)
L’intérimaire RQTH compte comme bénéficiaire externe s’il est mis à disposition par une EATT et attesté RQTH.
Les travailleurs OETH âgés d’au moins 50 ans bénéficient d’un coefficient 1,5 sur l’effectif OETH. Cette valorisation vise à inciter les entreprises à recruter et maintenir en emploi les travailleurs handicapés âgés.
Stagiaires bénéficiaires de l’OETH
Vous pouvez valoriser la reconnaissance RQTH d’un stagiaire, y compris non rémunéré.
Ceci, à condition de le déclarer correctement en DSN (nature « convention de stage » et rémunération à zéro).
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Calcul de la contribution compensatoire annuelle (taxe OETH)
Si vous n’atteignez pas l’obligation de 6%, votre entreprise est soumise au paiement d’une contribution. Cette taxe se calcule d’abord « brute », avant d’y appliquer des déductions.
Comment calculer le montant brut de la contribution ?
Contribution brute = Salariés OETH manquants × SMIC horaire brut × coefficient multiplicateur
Le coefficient multiplicateur dépend de la taille de l’entreprise :
- 20 à < 250 salariés : 400
- 250 à < 750 salariés : 500 (souvent appelé « prime OETH 500 euros », même si la réalité est 500 × SMIC horaire)
- 750 salariés et + : 600
Le cas de la sur-contribution (« zéro action » sur 3 ans)
En l’absence d’emploi de BOETH, de contrats avec le secteur adapté/protégé, et sans aucun accord agréé sur 3 ans, le montant peut être porté à 1500 × SMIC horaire.
Quelles déductions pour réduire votre contribution OETH ?
Dépenses déductibles : accessibilité et maintien dans l’emploi
Vous pouvez déduire des dépenses liées à des diagnostics et travaux d’accessibilité, au maintien dans l’emploi ou à la reconversion de vos salariés RQTH ou en invalidité, et à des prestations d’accompagnement, de sensibilisation et de formation réalisées par des organismes externes.
Sous-traitance auprès des EA, ESAT et indépendants handicapés
Les contrats confiés à des EA, ESAT, travailleurs indépendants reconnus travailleurs handicapés, ou via portage salarial (si le salarié porté est titulaire d’une RQTH) peuvent ouvrir droit à une déduction. Le calcul s’appuie sur un taux de 30 % appliqué à une base retraitée, puis plafonné à 50 % de la contribution brute si vous employez moins de 3 % de BOETH, ou à 75 % si vous en employez 3 % ou plus.
Le cas particulier des ECAP
Certains postes relèvent des ECAP (emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières). L’Urssaf calcule alors un effectif moyen annuel ECAP. La déduction ECAP = EMA ECAP × 17 × SMIC horaire brut, sans plafonnement.
Besoin d’aide pour calculer, déclarer, ou pour recruter en intérim RQTH ?
Pour sécuriser votre calcul : récupérez l’EMA OETH et l’EMA BOETH interne notifiés par l’Urssaf, collectez les attestations des bénéficiaires externes, centralisez les attestations EA/ESAT pour les déductions, et vérifiez vos ECAP et vos stagiaires à déclarer.
Si vous souhaitez une estimation rapide, l’Agefiph met à disposition un simulateur DOETH pour vérifier le montant indicatif de contribution.
ITHAC Conseil & Recrutement accompagne les employeurs sur toutes les étapes : recrutement d’intérimaires RQTH, déclaration, et transformation des missions en contrats durables CDD ou CDI.
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