Intérim et handicap : comprendre les avantages et les inconvénients RQTH
La RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) joue un rôle important dans le recrutement, l’encadrement et la gestion des parcours professionnels des équipes.
Pourtant, de nombreux employeurs se demandent encore quels sont les avantages et inconvénients de la RQTH. La question se pose souvent, plus encore lorsqu’il s’agit de contrats en intérim.
Cette page vous aide à comprendre les enjeux de la RQTH, à identifier les bonnes pratiques, et à anticiper les étapes clés du parcours professionnel d’un collaborateur reconnu comme ayant un statut de travailleur handicapé.
1. Comprendre la RQTH : définition, reconnaissance et obligations
La RQTH est une décision administrative régie par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) qui reconnaît officiellement qu’une personne présente un handicap ou un problème de santé durable ayant un impact sur son emploi.
Elle permet d’ouvrir des droits, des aides et des accompagnements pour sécuriser l’emploi et la vie professionnelle des travailleurs porteurs d’un handicap.
Pour faire une demande de reconnaissance, le travailleur ou le candidat doit remplir un dossier MDPH qui inclut un formulaire RQTH médecin du travail. Ce document facilite le lien entre la situation médicale et les aménagements nécessaires afin qu’il puisse remplir les missions professionnelles liées à son poste de travail. Cette reconnaissance permet à son futur employeur (ou à l’entreprise dans laquelle le travailleur occupe déjà un emploi) de justifier de la présence de personnes handicapées au sein de ses salariés. Et, ainsi, d’apporter la preuve que l’obligation d’emploi de salariés en situation de handicap est bien respectée par l’entreprise.
En effet, pour l’entreprise ou l’employeur, la présence d’un salarié RQTH parmi ses équipes permet de répondre à la loi OETH (obligation d’emploi de travailleurs handicapés). Cette loi stipule notamment que toutes les entreprises d’une taille supérieure à 20 salariés doivent avoir au moins 6% de salariés reconnus travailleurs handicapés au sein de leurs collaborateurs.
Ne pas atteindre ce taux légal de 6% prévu dans le Code du travail impose aux entreprises de payer une compensation financière annuelle. Il s’agit de la prime OETH, aussi appelée contribution OETH), qui prévoit le versement par les entreprises n’atteignant pas le seuil des 6% minimum de personnel handicapé, d’une compensation financière pour chaque travailleur handicapé manquant dans son personnel.
Il est à noter que le Code du travail stipule que les entreprises doivent aussi garantir la confidentialité du statut à leurs employés handicapés, en plus de respecter ses droits comme travailleur et de sécuriser les conditions d’exercice liées à son emploi.
2. RQTH et emploi temporaire : quelles spécificités pour l’intérim des personnes handicapées ?
Le statut d’intérimaire reste totalement compatible avec une reconnaissance RQTH.
L’intérim peut même devenir un levier d’insertion efficace, notamment lorsqu’il est confié à une agence de type EATT (Entreprise Adaptée de Travail Temporaire).
En effet, une agence EATT, étant spécialisée dans le recrutement d’intérimaires présentant des handicaps, est la plus capable d’accompagner le candidat dans sa prise de mission. Particulièrement en identifiant les contraintes spécifiques liées à sa santé et à son handicap. Mais également en préconisant les aménagements à prévoir sur le poste afin que les missions puissent être effectuées avec succès et de manière sécurisée.
L’agence d’intérim EATT accompagne aussi l’entreprise utilisatrice, au-delà des démarches liées à la recherche et au recrutement du candidat.
Par exemple, en lui apportant des conseils sur les moyens et méthodes pour la bonne intégration de l’intérimaire. Elle lui suggérera ainsi tout ce qui peut permettre de favoriser l’autonomie du travailleur sur ses missions. Outils et équipements de travail, éventuelle formation interne à la prise du poste, etc. Par ailleurs, elle l’aide aussi en gérant les différentes démarches administratives liées aux droits et obligations des entreprises vis-à-vis du travail des personnes handicapées.
Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article Intérim et handicap : comment ça fonctionne ?
Du côté de l’employeur :
La convention collective du travail temporaire s’applique pleinement aux intérimaires RQTH, comme pour tout contrat d’intérim classique.
La reconnaissance RQTH ne modifie donc pas le cadre juridique du contrat de mission.
L’entreprise utilisatrice conserve les responsabilités habituelles liées à tout contrat de travail :
l’accueil du salarié, la transmission des consignes de sécurité, et la mise à disposition des outils nécessaires au poste.
Lorsque des aménagements spécifiques sont nécessaires, l’agence EATT accompagne et conseille l’entreprise utilisatrice. Elle intervient sur l’adaptation du poste et assure un suivi régulier du candidat pendant toute la durée de la mission, notamment sur les aspects liés à la santé et au projet professionnel.
La RQTH ne change pas le fonctionnement de l’intérim, mais elle permet à l’entreprise de bénéficier de plusieurs leviers :
- une baisse, voire une suppression, de la contribution au titre de l’OETH,
- un accompagnement renforcé assuré par l’EATT, plus complet que celui d’une agence d’intérim classique,
- l’accès à des aides financières en cas de transformation du contrat d’intérim en CDD ou CDI (notamment la RLH).
Du côté du candidat intérimaire reconnu travailleur porteur de handicap :
Dans certaines situations, notamment en cas de temps partiel ou de restrictions médicales, un salarié RQTH peut bénéficier d’un complément de salaire RQTH temps partiel.
Ce dispositif regroupe plusieurs aides financières destinées à compenser la perte de revenus liée à une activité réduite. Parmi ces aides figurent notamment :
- la prime d’activité, versée par la CAF et calculée selon les revenus et la situation familiale ;
- des aides spécifiques de l’Agefiph ou du FIPHFP, destinées à compenser les conséquences du handicap sur l’activité professionnelle.
Ces dispositifs peuvent permettre de prendre en charge jusqu’à 80 % de la part salariale liée au temps partiel, dans la limite des plafonds fixés, afin de garantir un niveau de vie décent et favoriser l’autonomie financière.
Lorsqu’il est accompagné par une EATT, le candidat bénéficie d’un suivi personnalisé de son projet professionnel. L’agence lui propose des missions intérim adaptées à ses compétences et à ses contraintes de santé, l’accompagne dans les démarches administratives et dans l’accès aux aides financières, notamment le complément de salaire RQTH en cas de temps partiel.
3. Les avantages pour l’employeur :
inclusion, aides et accompagnement
Employer un intérimaire RQTH présente plusieurs bénéfices, souvent méconnus. Parmi les avantages RQTH employeur, on retrouve :
Réponse à l’obligation OETH
L’embauche d’un intérimaire RQTH permet de réduire partiellement, voire de supprimer, la contribution OETH. Les démarches de demandes d’aides sont prises en charge pour l’employeur par l’EATT.
Accès à des aides financières
Certaines mesures financières existent pour faciliter l’intégration : la RLH (Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap) notamment, en cas de transformation des missions intérim en CDD ou en CDI.
Sécurisation du recrutement
L’intérim permet de tester l’adéquation du candidat au poste avant un futur CDI. Ceci, tout en laissant la gestion de l’intérimaire à la charge de l’EATT. C’est un cadre souple, pratique et bien accompagné.
Un atout pour la politique RSE
L’intégration d’un travailleur handicapé est un engagement concret et mesurable, en cohérence avec les valeurs sociales et sociétales de nombreux employeurs. Cela permet de développer sa politique RSE.
En savoir plus : consultez également notre article OETH et RQTH, comment remplir ses obligations tout en valorisant l’inclusion en entreprise.
4. Les points de vigilance : adaptations, confidentialité et suivi
Comme tout recrutement, l’emploi d’une personne RQTH demande une attention particulière sur certains points.
- Les adaptations de l’environnement de travail
Elles peuvent être simples : ajustement ergonomique, rythme adapté, consignes visuelles, équipement spécifique.
Ces aménagements favorisent la santé, la sécurité et la performance du salarié. - Le respect de la confidentialité
La RQTH relève de la vie privée du salarié. Elle ne peut être révélée qu’avec son accord. - Le suivi médical
La médecine du travail joue un rôle clé dans l’évaluation des capacités et des restrictions.
C’est elle qui peut valider certains dispositifs, comme le RQTH 80 payé 100 ou la mise en place d’un temps partiel adapté. - Les situations sensibles
Certains contextes, comme le RQTH licenciement, nécessitent un accompagnement renforcé pour sécuriser les droits du salarié et les obligations de l’employeur.
5. Anticiper la suite : maintien, reconversion, retraite et RQTH, trajectoire professionnelle
La RQTH peut aussi avoir un impact sur la carrière à long terme. Plusieurs dispositifs existent pour sécuriser les transitions :
Aménagements de fin de carrière.
- Aides pour le maintien dans l’emploi.
- Accompagnement à la reconversion.
- Dispositifs d’évaluation et avantages spécifiques pour la retraite. (Retraite RQTH)
- Aides liées à l’invalidité dans le cadre de l’OETH. (Invalidité catégorie 2 OETH)
Tous ces dispositifs visent à mieux protéger la personne dans la durée de son parcours professionnel, en tenant compte de son état de santé et de son projet personnel.
Une EATT comme ITHAC Conseil & Recrutement joue un rôle essentiel dans le parcours et le projet professionnel de ses candidats : soutien personnalisé du salarié intérimaire, accompagnement de l’employeur ou du manager, conseils sur les obligations et supervision du parcours pour sécuriser la mission. Son statut d’entreprise adaptée de travail temporaire lui confère la mission première d’accompagner le candidat dans toutes ces phases de transition, grâce à un cadre stable, humain et structuré.
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